CIUSSS MCQ - Services de retrouvailles

Services de retrouvailles et d’antécédents sociobiologiques

Vous avez été adopté? Vous êtes à la recherche d’antécédents sociobiologiques?

Avant de parler des services dispensés, il s’avère important de situer ce qui est mentionné dans la Loi. En matière d’antécédents, la législation permet à l’usager de connaître les circonstances de sa naissance, ses antécédents médicaux et tout renseignement transmissible contenu au dossier sans dévoiler aucune information permettant d’identifier et de localiser l’autre partie. En matière de retrouvailles, la législation permet, depuis juin 1984, d’informer la personne recherchée du désir de l’autre partie de la retrouver sans que cela soit considéré comme un acte de sollicitation

Au Québec, le Centre de services de protection et de réadaptation sont titulaires des dossiers d’adoption et ont la mission d’offrir dans leur région respective, des services de nature psychosociale en ce qui a trait à la recherche d’antécédents sociobiologiques.

Des changements importants en matière d'adoption et de communication de renseignements

Les règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine ont été modifiées le 8 juin 2024. Pour plus d’information visitez :  Québec.ca/info-adoption

Qui peut faire une demande d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles?

Comme mentionné dans le Code civil du Québec, une demande de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles peut être initiée à titre de:  

  • Personne adoptée;
  • Personne adoptable non adoptée;
  • Parent d'origine;
  • Parent adoptif d'un enfant de moins de 14 ans;
  • Membre de la fratrie d'origine (frère, soeur) d'une personne adoptée;
  • Descendant au premier degré d'une personne adoptée décédée;
  • Grands-parents d'origine. 

Les adoptés mineurs de moins de 14 ans ont accès aux mêmes services, mais avec le consentement de leurs parents adoptifs.

Un sommaire des antécédents sociobiologiques comprendra l’ensemble des renseignements transmissibles et contenus au dossier ayant trait à l’adoption, sans  en dévoiler l’identité des personnes concernées, ni permettre l’identification de pistes pouvant conduire à celles-ci. Il respectera l’anonymat des parents biologiques, de l’adopté et des parents adoptifs. Aucune identité, ni aucune information susceptible de permettre l’identification des personnes impliquées dans l’adoption, ne peut être divulguée sans leur consentement préalable.

Comment faire une demande pour un service d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles?

Première étape

  • Vous devrez compléter le ou les formulaires requis et certains renseignements relatifs à votre naissance que vous trouverez uniquement sur le site Québec.ca/RechercheOrigines 
  • Vous devez ensuite faire parvenir votre demande au secteur Adoption - Recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles  de la région où le jugement d'adoption a été rendu.

Une erreur s'est glissée sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec.ca/RechercheOrigines) notre adresse courriel est pour acheminer le formulaire est  04Retrouvailles@ssss.gouv.qc.ca)

Deuxième étape

  • Après vérification, si le service possède un dossier vous concernant, vous recevrez un sommaire de vos antécédents sociobiologiques. Si vous désirez poursuivre la démarche dans le but de localiser l’autre partie, le Adoption - Recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles effectuera les recherches afin de la localiser.
  • En ce qui a trait à une demande de recherche de la part d’un parent biologique, il devra attendre que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Cette démarche se fait notamment, en utilisant les moyens et les techniques de recherche auprès de collaborateurs gouvernementaux ou autres afin d’identifier et localiser la personne correspondant aux données inscrites au dossier.
  • Suite aux résultats obtenus, notre équipe du secteur Adoption - Recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles informera le demandeur et interviendra auprès de la personne , s’il y a lieu. L’intervenant sera à l’écoute des attentes du demandeur et de toutes parties impliquées, puis offrira le support et l’accompagnement tout au long de la démarche.

Quels sont les renseignements sociobiologiques qui seront transmis à la personne adoptée et aux parents adoptifs dans le cadre d'une démarche?

Concernant l’enfant :

  • Le prénom usuel avant l’adoption;
  • L’heure et l’endroit de la naissance;
  • Les renseignements sur le nouveau-né;
  • Les renseignements concernant l’adoption.

Concernant les parents biologiques :

  • L’âge au moment de la naissance de l’enfant;
  • La description physique;
  • L’emploi, tel qu’indiqué au moment de la naissance, et toutes les informations qui auraient été communiquées et que la loi nous permet de transmettre.

Quels sont les renseignements sociobiologiques qui seront transmis à transmettre aux parents biologiques?

Concernant l’enfant :

  • Prénom de l’enfant avant l’adoption;
  • L’heure et l’endroit de la naissance;
  • Les renseignements sur le nouveau-né;
  • Les conditions de l’accouchement;
  • L’évolution de l’enfant.

 Concernant les parents adoptifs :

  • L’âge de chacun des parents au moment de l’adoption de l’enfant;
  • La nature de l’emploi;
  • La région de résidence au moment de l’adoption.

Vous avez des questions sur le service des retrouvailles?

Service de recherche d'antécédents sociobiologiques et de retrouvailles du CIUSSS MCQ
1455, boulevard du Carmel, Trois-Rivières (Québec)  G8Z 3R7
Numéro sans frais : 1 855-378-5481

Courriel : 04Retrouvailles@ssss.gouv.qc.ca