CIUSSS MCQ - Faire un signalement - Protection de la jeunesse (DPJ)

C'est quoi la DPJ?

Un directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est nommé chaque région du Québec. Ce directeur est responsable de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) dans sa région.

La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) s'adresse aux enfants et adolescents de moins de 18 ans vivant des situations compromettantes ou pouvant compromettre leur sécurité ou leur développement.

Signalement au DPJ

Vous croyez qu'un enfant ou un adolescent vit une situation de négligence grave, d'abandon, qu'il est victime de mauvais traitements physiques, psychologiques ou d'abus sexuels, ou qu'il a de sérieux problèmes de comportement (tentative de suicide, fugue, délit, abus de drogue, etc.)?

Vous devez signaler la situation à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Sachez que les signalements à la DPJ sont confidentiels.

Qu’est-ce qu’un signalement au DPJ?
Comment faire un signalement au DPJ?
Quand dois-je faire un signalement au DPJ?
Est-ce que j'ai l’obligation de signaler au DPJ?
L’identité du signalant est-elle respectée?
Que se passe-t-il après un signalement au DPJ?
Aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ

Qu’est-ce qu’un signalement au DPJ?

Faire un signalement signifie communiquer avec le DPJ pour lui faire part d’une situation que vous considérez inquiétante compte tenu des confidences de l’enfant, des attitudes et des comportements manifestés par celui-ci ou par ses parents et qui vous font croire que l’enfant est en danger ou que son développement est compromis.

Il peut arriver que vous ayez des inquiétudes pour un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.

Comment faire un signalement au DPJ?

Les signalements en Mauricie et au Centre-du-Québec doivent obligatoirement être effectués par téléphone au 1-800-567-8520 option 3.
Tous les professionnels ont l'obligation de procéder aux signalements par téléphone.
Si vous êtes une personne de la population n'ayant pas accès à un téléphone, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : urgence.sociale@ssss.gouv.qc.ca.
Vous pouvez, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, faire un signalement au DPJ par téléphone ou par écrit.

Comment fonctionne un signalement au DPJ?

Lors d’un signalement, on vous demandera des renseignements. Votre collaboration est des plus précieuses. Consultez l'Aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ pour vous aidez à préciser l’information à transmettre au DPJ.

On vous demandera votre nom et vos coordonnées en tant que signalant. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés. Bien qu’un signalement puisse être anonyme, connaître l’identité de la personne qui signale une situation facilite la tâche du DPJ lors de l’évaluation et lui permet, par exemple, d’obtenir de l’information additionnelle sur la situation de l’enfant.
On vous demandera tous les renseignements que vous connaissez et qui permettent d’identifier l’enfant.
On vous demandera de transmettre les renseignements que vous connaissez sur la situation que vit l’enfant qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

Quand dois-je faire un signalement au DPJ?

Prendre la décision de signaler la situation d’un enfant peut générer son lot d’émotions.

Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis parce qu’il se trouve dans une ou plusieurs des situations, il est important de communiquer avec le DPJ.
Pour effectuer un signalement au DPJ, il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue qu’un enfant est en besoin de protection.
Lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis, vous devez signaler, sans délai, la situation au DPJ, selon les obligations de la LPJ.

Est-ce que j'ai l’obligation de signaler au DPJ?

L’obligation de signaler diffère selon la catégorie de signalant et la situation.

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes oeuvrant dans un milieu de garde et les policiers :

Doivent signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ dans l’exercice de leurs fonctions.
Doivent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même s’ils jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation. C’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats.
Peuvent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Il est important de souligner que tout adulte a l’obligation d'apporter l'aide nécessaire à un enfant qui désire signaler sa situation ou celle de ses frères et sœurs ou d’un autre enfant qu’il connaît_{(ART. 42 LPJ)}.

L’identité du signalant est-elle respectée?

La LPJ protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

Que se passe-t-il après un signalement au DPJ?

Vous vous demandez ce qui se passe une fois que vous avez fait un signalement. Les explications qui suivent vous permettront de comprendre les démarches effectuées à partir du moment où vous avez communiqué avec le DPJ.

Pour guider ses décisions, le DPJ doit analyser les renseignements qui lui sont présentés en prenant notamment en considération les facteurs suivants _{(art. 38.2 LPJ)} :

la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ

Cet aide-mémoire se veut un outil d’accompagnement dans votre démarche pour faire un signalement. Il vous aidera à préciser et à recueillir le maximum de renseignements à transmettre au moment où vous communiquerez avec le DPJ.

Il n’est pas nécessaire de pouvoir répondre à l’ensemble des questions formulées ci-dessous pour faire un signalement; celles-ci vous sont proposées uniquement à titre indicatif.

Téléchargez l'Aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ.

Quelles sont les coordonnées de l'enfant?

Quel est le nom de l’enfant?
Quelle est sa date de naissance ou quel est son âge?
Quelle est son adresse?
Quel est son numéro de téléphone?
Quel est le nom de sa mère?
Quel est le nom de son père?
Avec qui demeure l’enfant?
Quelle école ou quel milieu de garde fréquente l’enfant?
Y a-t-il d’autres enfants concernés par la situation?
Si oui, quels sont leur nom, prénom et date de naissance ou leur âge?

Quels sont les faits qui vous inquiètent?

Les propos ou les confidences de l’enfant.
Les gestes ou les attitudes de l’enfant ou de ses parents.
Les blessures ou les marques observées sur l’enfant.

Quelles sont les caractéristiques de ces faits?

Les faits sont-ils fréquents?
Les faits sont-ils actuels ou passés?
Est-ce que les faits que vous rapportez se produisent depuis longtemps?
Croyez-vous qu’il y ait un danger pour l’enfant?
Avez-vous été témoin de ces faits?

Quels sont les facteurs de vulnérabilité de l'enfant?

Quelles conséquences croyez-vous que les faits rapportés ont sur l’enfant?
A-t-il un handicap physique ou intellectuel?
Comment réagit-il face à sa situation?
A-t-il des caractéristiques personnelles (forces et limites) que vous jugez important de transmettre au DPJ?

Quelles sont la volonté et la capacité des parents face à la situation?

Est-ce que les parents reconnaissent la situation problématique?
Les parents ont-ils des caractéristiques personnelles (forces et limites) ou des problèmes que vous jugez important de transmettre au DPJ (ex : alcoolisme, toxicomanie, jeu compulsif, problèmes de santé mentale)?
Est-ce que les parents ont tenté d’aller chercher de l’aide face à la situation?

Savez-vous si des ressources du milieu viennent déjà en aide à l'enfant ou à ses parents?

Y a-t-il une personne dans l’entourage de cet enfant qui peut l’aider ou aider ses parents (famille élargie, conjoint, voisin, ami ou autres)?
Y a-t-il des ressources qui interviennent déjà auprès de l’enfant ou de ses parents (CSSS, milieu de garde, école, organismes communautaires ou autres)?

Pour les situations d'abus sexuels ou d'abus physiques uniquement

Est-ce que vous savez qui est l’auteur présumé de l’abus (père, mère, frère, sœur, conjoint, conjointe, membre de la famille élargie, autre adulte, autre mineur)?
Quel est le nom de l’auteur présumé de l’abus et son âge?
Est-ce que l’enfant est toujours en contact avec cette personne?
La police a-t-elle été avisée?