Est-ce que mon dossier médical est confidentiel?

Votre dossier médical est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux stipule (article 19) que « Le dossier de l’usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom, sur ordre du tribunal ou d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions ou dans le cas où la présente loi prévoit que la communication de renseignements contenus dans le dossier peut être requise d’un établissement ».

Comment obtenir une copie de mon dossier médical?

Obtenir une copie de mon dossier médical en personne

Vous pouvez vous présenter aux archives médicales durant les heures d'ouverture afin de compléter et de signer le formulaire d'autorisation. Par la suite, nous vous retournerons les documents par la poste. Si vous préférez les récupérer vous-mêmes, faites-en la demande et vous pourrez passer les chercher lorsqu'ils seront prêts. Nous ne remettons pas de documents le jour même de la signature de l'autorisation. Il est important d’apporter votre carte de l'établissement et votre carte d'assurance maladie.  Consultez les adresses et heures d'ouverture des archives médicales.

Si une autre personne se présente pour vous, vous devez lui remettre une procuration signée et datée contenant le texte suivant:

Je, soussigné (votre nom) autorise le CIUSSS MCQ à remettre à (nom de la personne autorisée) des documents provenant de mon dossier médical, suivant la demande d'information que je vous ai adressée.

Obtenir une copie de mon dossier médical par la poste

Vous devez imprimer et compléter le formulaire. Toute demande doit être datée et signée par l'usager même. À noter que pour tout enfant âgé de 14 ans et plus, sa signature est obligatoire. 

Si vous n'utilisez pas le formulaire, vous devrez inclure toutes ces informations à votre demande :

• Inscrire votre nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone.
• Préciser à qui l'information est destinée et nous fournir l’adresse de cette personne.
• Préciser le type d'information recherché et la période visée. Exemple : Radiologie du cou, janvier à avril 2013.
• N'oubliez pas de signer et dater votre demande.
• Identifiez l'adresse d'envoi pour les archives médicales. Consultez les adresses postales des archives médicales.

Coordonnées des archives médicales du CIUSSS MCQ

Trois-Rivières

Centre multiservices de santé et de services sociaux Saint-Joseph
Service des archives médicales, local F-139
819 697-3333, poste 63341 
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
En dehors des heures d'ouverture, veuillez suivre les consignes inscrites sur la boîte aux lettres et nous donnerons suite à votre demande.
Comment s'y rendre?

Centre Cloutier-du-Rivage
Service des archives médicales, local B0059
819 697-3333, poste 63341
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Centre hospitalier affilié universitaire régional (CHAUR)
Service des archives médicales, local AS-002
819 697-3333, poste 63341
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Drummondville

Hôpital Sainte-Croix
Service des archives médicales
819 478-6464
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Centre multiservices de santé et de services sociaux Saint-Jean
819 478-6445
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Centre d'hébergement Frederick-George-Heriot
819 478-6445
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Shawinigan

Hôpital du Centre-de-la-Mauricie, Centre régional de santé mentale, CLSC du Centre-de-la-Mauricie, Centre d’hébergement Laflèche et Centre d’hébergement Saint-Maurice
Service des archives médicales,  local S-323
819 536-7514
Lundi au vendredi : 8 h à 16 h
Comment s'y rendre?

Victoriaville

Hôtel-Dieu d’Arthabaska
Service des archives médicales, situé au 1er pavillon F
819 357-2030, poste 2430 
Lundi au vendredi : 8 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

CLSC Suzor-Coté
819 758-7281, poste 2107
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

La Tuque

Centre multiservices de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Maurice
Service des archives médicales, situé au sous-sol
Lundi au vendredi : 7 h 30 à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Nicolet

Centre multiservices de santé et de services sociaux Christ-Roi
Service des archives médicales, local 0100
Lundi au vendredi : 7 h 30 à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Fortierville

Centre multiservices de santé et de services sociaux de Fortierville
Service des archives médicales, local 1002
819 287-4442 ou 1 800 263-2572, poste 50227
Lundi au vendredi : 7 h 30 à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Louiseville

Centre multiservices de santé et de services sociaux Avellin-Dalcourt
Service des archives médicales, local 1087
819 228-2731, poste 2125
Lundi au vendredi : 7 h 30 à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

St-Paulin / St-Alexis-des-Monts / Comtois
819 228-2731, poste 2125
Comment s'y rendre? (Saint-Alexis-des-Monts)
Comment s'y rendre? (Comtois)

Plessisville

CLSC de l'Érable
819 362-6301, poste 215
Comment s'y rendre?

Saint-Tite

CLSC de Saint-Tite
Service des archives médicales, local 22
418 362-3130
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Sainte-Geneviève-de-Batiscan

CLSC de Ste-Geneviève-de-Batiscan
Service des archives médicales, local 2
Lundi au vendredi : 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Fermé les jours fériés.
Comment s'y rendre?

Coordonnées des services régionaux du CIUSSS MCQ

Services en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme 
(anciennement connu sous CRDITED MCQ)

Pour toute demande d’accès à votre dossier médical, veuillez contacter les archives médicales au 819 379-7732 ou 1 888 379-7732, poste 12365.

Services de réadaptation en déficience physique
(anciennement connu sous INTERVAL)

Pour toute demande d’accès à votre dossier médical, veuillez contacter les archives médicales au 819 378-4083, poste 1417.

Services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille

Pour toute demande d’accès à votre dossier, veuillez contacter les archives médicales

• 819 378-5590, poste 72470
• En vous présentant aux différents centre de service sur les heures ouvrables
• Une demande écrite peut également être acheminée à l’adresse suivante : Service des archives | 1455 boulevard du Carmel, Trois-Rivières (Québec), G8Z 3R7