Compensation financière pour des soins et services non disponibles dans votre région

Compensation financière pour des soins et services non disponibles dans votre région 

Tout transport vers un établissement du réseau de la santé et de services sociaux (RSSS) est à la charge de la personne transportée à moins qu'elle ne soit admissible à un programme de soutien financier gouvernemental. Des compensations financières existent pour des usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et services non disponibles dans leur région. Celles-ci permettent de couvrir une partie des frais encourus pour le déplacement et le séjour. 

Qui peut recevoir ces compensations financières?  

Ces compensations financières s’adressent aux usagers qui répondent aux critères suivants :  

  • Être assuré par la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ); 
  • Avoir une référence médicale; 
  • Éloignement géographique :  
    • Il y a 200 kilomètres et plus qui séparent l’établissement approprié du RSSS le plus rapproché et en mesure de fournir les soins et services du lieu de résidence ou de l’adresse de l’installation ou l’usager reçoit habituellement ses soins et services; 
    • L’usager réside à Clova ou Parent. 

Ces dispositions incluent les usagers en attente de greffe ou post greffe ainsi que les usagers en oncologie  

Quelles sont les dépenses admissibles?  

Comment puis-je déposer une demande?  

L’usager doit compléter le Formulaire de réclamation des frais de transport et de séjour et l’acheminer dans les 90 jours suivant son ou ses déplacements à l’une des adresses suivantes :  

Usagers du Haut-Saint-Maurice Tous les autres usagers
Cas électifs 
885 Boulevard Ducharme 
La Tuque 
Casier 1 
G9X 3C1
Cas électifs (Transport des usagers) 
500, Côte Richelieu, 
Trois-Rivières 
G9A 2Z1 

ou par courriel à l’adresse suivante : 04caselectifs@ssss.gouv.qc.ca 
 
Il est important de joindre toutes les pièces justificatives à votre demande : attestation de présence au rendez-vous, une copie des factures de transport en commun, de repas ou d’hébergement, incluant pour votre accompagnateur.  

Documentations 

Pour plus de détails sur le transport des usagers, cliquez ici.