Droits des usagers selon la loi

Droits des usagers selon la loi

Selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux, vous avez droit, en tant qu'usager :

  • d'être informé sur les services existants et la façon de les obtenir;
  • de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité, et de façon personnalisée et sécuritaire;
  • de choisir le professionnel ou l'établissement dont vous recevrez les services;
  • de recevoir des soins en cas d'urgence;
  • d'être informé sur votre état de santé ainsi que sur les solutions possibles et leurs conséquences avant de consentir à des soins vous concernant;
  • d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu pendant que vous recevez des services
  • d'être traité avec gentillesse, équité et compréhension, dans le respect de votre dignité, de votre autonomie, de vos besoins et de votre sécurité, dans toute intervention;
  • d'accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, vous-même ou par l'entremise de votre représentant;
  • d'accès à votre dossier, lequel dossier est confidentiel;
  • de participer aux décisions qui vous concernent;
  • d'être accompagné ou assisté d'une personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations sur les services;
  • de porter plainte, sans risque de représailles, d'être informé de la procédure d'examen des plaintes et d'être accompagné ou assisté à toutes les étapes de vos démarches, si nécessaire;
  • d'être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement;
  • de recevoir des services en langue anglaise, pour les usagers anglophones, selon le programme d'accès gouvernemental.