La gestion des PREM est encadrée par une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Vous trouverez ici-bas des précisions sur divers aspects des PREM et des suggestions quant aux modalités d’application conformément aux dispositions législatives et conventionnelles.

Priorités et besoins par territoire pour le PREM 2024

Procédure « Demande d’avis de conformité au PREM de la Mauricie et du Centre-du-Québec »

Pour les nouveaux facturants (NF) et les médecins en mobilité interrégionale (MIR): Formulaire - Avis de conformité

Dépôt d’une demande d’avis de conformité  

1. Toutes les demandes d’obtention d’un avis de conformité sont transmises directement au MSSS, à l’adresse suivante : application_prem@msss.gouv.qc.ca.

2. La période initiale de réception des demandes d’obtention d’un avis de conformité au PREM (période de mise en candidature) s’échelonne, inclusivement, du 15 au 31 octobre de l’année courante. Toutes les demandes reçues au cours de cette période sont réputées être reçues le 31 octobre et sont évaluées selon les modalités prévues. 

3. Vous ne pouvez pas soumettre de demande d’avis de conformité au PREM de l’année suivante au MSSS avant le 15 octobre 2023.

4. La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire et transmis par courrier électronique uniquement. La date de réception de la candidature au MSSS est la date de prise en considération. 

5. Le MSSS fera parvenir un accusé de réception à chaque candidat. 

Préparation du dossier
  1. Faites-vous connaître en participant aux activités de recrutement de la région;
  2. Communiquez avec les présidents des TMT des RLS qui vous intéressent ou les responsables des GMF pour connaître les milieux de pratique et les Priorités locales;
  3. Complétez et signez le formulaire de demande d'avis de conformité;
  4. Dans l'éventualité où une entrevue était requise, seuls les curriculums vitae seront acceptés. Aucune lettre de recommandation d'une clinique médicale ou d'un patron ne pourra être considérée, ni de lettre d'intention. 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

  • Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traités entre le 1er novembre et le 1er mars. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du 1er tour, soit à compter du 2 mars, selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
  • Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.
  • Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation par le DRMG. 

Premier tour

À compter du 1er novembre et au plus tard le 11 novembre 2023, le MSSS transmet les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre aux DRMG des régions sélectionnées par le candidat.

  • Lorsque le nombre de places disponibles selon le PREM d’un sous-territoire est égal ou supérieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite, le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.
  • Lorsque le nombre de places disponibles selon le PREM d’un sous-territoire est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, toutes les candidatures reçues sont soumises à un processus d’évaluation par le DRMG.
  • Le 20 décembre, les DRMG informent par écrit tous les candidats de leur décision.
  • Au plus tard le 12 janvier, les candidats répondent aux DRMG s’ils acceptent ou refusent les avis de conformité proposés le 20 décembre.
  • Du 21 décembre au 1er mars, le DRMG gère les places libérées par des désistements suite à la réception des réponses des candidats.
  • Les candidats qui reçoivent qui se voient offrir un avis de conformité après le 21 décembre ont un délai de 5 jours pour répondre aux DRMG.

Candidatures reçues après la période de mise en candidature

  • Les candidatures reçues après le 31 octobre seront retournées aux DRMG concernés selon leur ordre de réception à partir du 2 mars. Les candidatures seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
  • Le reste de l’information sur cette page est à garder. Nous ajusterons les forfaits d’accessibilité selon la réponse que nous obtiendrons du MSSS.

Processus de sélection

Lorsque des places sont disponibles au PREM, le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué. En effet, un refus de délivrance d’un avis de conformité ne peut être fondé que sur l’atteinte du PREM tel qu’approuvé par le ministre. 

Cependant, si les candidatures reçues à une même date excèdent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats suivant un processus d’entrevues. 

Objectifs de l’entrevue : 

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis, les objectifs, les stages effectués durant la résidence.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.  

Délai d’installation 

Pour être éligible à l’obtention d’un avis de conformité à un PREM, un candidat doit s’engager à débuter sa pratique dans cette région dans les 12 mois suivant la date de réception de sa demande d’obtention d’avis de conformité par le MSSS.

Cliquez ici pour consulter le texte complet de l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Soutien au DRMG
Équipe de soutien à la première ligne
Courriel : 04equipesoutienpl@ssss.gouv.qc.ca

Forfait d’accessibilité 

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans certaines localités en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (LE 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité. 

Pour connaître les conditions d'admissibilité, consultez le texte complet de la lettre d'entente, et la Brochure no 1 sur le site Web de la RAMQ. 

Nous sommes heureux de vous informer qu’un forfait d’accessibilité, via la lettre d'entente no 298, est disponible cette année. Un médecin de famille nouvellement recruté qui installera sa pratique dans une localité rurale entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 pourrait se voir attribuer une bourse d'un montant de 24 083 $ et ce, dans le RLS suivant :  

  • Un (1) forfait pour le RLS d'Arthabaska-et-de-L'Érable 

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement ci-bas. Ces documents doivent être acheminés au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec par courriel au plus tard le 15 septembre 2024 pour analyse et approbation par le comité de direction du DRMG à l’adresse suivante: 04equipesoutienpl@ssss.gouv.qc.ca