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Documents publics

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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du CIUSSS MCQ ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).

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