CIUSSS MCQ - Demande d'accès à l'information

Comment faire une demande d'accès à l'information?

Pour toutes demandes d'accès à l'information - documents publics (excluant l'accès à  un dossier d'usager), communiquez avec la responsable de l'accès aux documents des organismes publics  :

 
Pour toutes demandes d'accès à un dossier d'usager, veuillez cliquer ici.
 
Si votre demande d’accès ou de rectification nécessite de recueillir différents renseignements vous concernant (excluant l'accès à  un dossier d'usager), un formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels doit être rempli et transmis à la Responsable de l’Accès à l’information avec votre demande.
 
Prendre note que toute demande d'accès à l'information peut être assujetti à des frais, conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.