Conseil des sages-femmes

Le Conseil des sages-femmes est composé de l’ensemble de toutes les sages-femmes qui ont conclu un contrat de service avec l’établissement en vertu des dispositions de l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S.4-2).

Composition

Consultez la section Sages-femmes pour plus d'informations sur les services offerts.

Mandat/mission

Fonctions du conseil des sages-femmes (article 225.3, LSSS)

Fonctions envers le conseil d’administration
Le CSF est responsable envers le conseil d’administration de l’établissement :

• De contrôler et d’apprécier de manière générale, la qualité et la pertinence des actes posés par les sages-femmes pour l’établissement.
• De faire des recommandations sur les règles de soins applicables à ses membres.
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des services dispensés par ses membres.
• De faire des recommandations sur les qualifications et la compétence d’une sage-femme qui adresse une demande au conseil d’administration en vue de conclure avec l’établissement un contrat en vertu de l’article 259.2 de la loi.
• De faire des recommandations sur les obligations qui doivent être rattachées à l’exercice de la profession de sage-femme conformément à un contrat conclu en vertu de l’article 259.2 de la loi.
• D’assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.
• De faire un rapport annuel au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et les avis qui en résultent.

Fonctions envers le directeur général
Le CSF est responsable envers le directeur général de l’établissement de donner son avis sur les questions suivantes :

• L’organisation scientifique et technique de l’établissement.
• Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des sages-femmes.
• Toute autre question que le directeur général porte à son attention.

Les différents comités

Il existe deux comités découlant du conseil sage-femme soit le Comité qualité de l’acte et révision de dossier ainsi que le Comité de révision et de rédaction des documents cliniques.

Pour toute question, vous pouvez joindre la présidente par courriel : maude_04@hotmail.com.